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Mesdroitsfr

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

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1. Identification de l'éditeur

Le site est édité par Mesdroitsfr SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 234 892, dont le siège social est au 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. TVA intracommunautaire : FR 76 893234892 Directrice de la publication : Marie Laurent, Présidente Hébergeur : OVH SAS, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Objet du site

Le site a pour vocation de fournir des informations et services relatifs à l'accompagnement financier, l'accès aux aides publiques, les droits sociaux et l'assistance administrative pour les résidents en France. Les informations fournies ont un caractère indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet. Mesdroitsfr se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Mesdroitsfr SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Mesdroitsfr s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations diffusées. L'utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Mesdroitsfr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

6. Formulaire de contact

Le site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de soumettre des demandes de renseignements. L'envoi d'un formulaire ne crée aucune relation contractuelle entre l'utilisateur et Mesdroitsfr. Les informations transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Modification des CGU

Mesdroitsfr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.