Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est Mesdroitsfr SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893 234 892, dont le siège social est situé au 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@mesdroitsfr.com.

Dans le cadre de nos services de conseil financier et d'accompagnement administratif, nous collectons les catégories de données suivantes : Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail. Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée des visites. Données issues des formulaires de contact : nom, e-mail, contenu du message soumis via notre site.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : Répondre à vos demandes de renseignements et de conseil. Évaluer votre éligibilité aux aides publiques, crédits d'impôt et subventions. Vous fournir un accompagnement administratif personnalisé. Améliorer nos services et l'expérience utilisateur sur notre site. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Le traitement de vos données repose sur : Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l'envoi de communications et l'utilisation de cookies non essentiels. L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) pour le traitement de vos demandes. Notre intérêt légitime (article 6.1.f) pour l'amélioration de nos services. Le respect d'obligations légales (article 6.1.c) pour la conservation de certaines données.

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées : Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact. Données relatives aux dossiers d'aide : 5 ans à compter de la clôture du dossier. Données de navigation : 13 mois maximum. Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. Droit de rectification : demander la correction de données inexactes. Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données. Droit à la limitation du traitement. Droit à la portabilité de vos données. Droit d'opposition au traitement. Droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@mesdroitsfr.com ou par courrier au 15 Rue de la Paix, 75002 Paris. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement SSL/TLS et le contrôle d'accès strict aux systèmes d'information.

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.